La construction d’une piscine est un projet qui apporte de nombreux avantages à votre maison, tant sur le plan esthétique que sur le plan de la détente et du bien-être. Cependant, avant de vous lancer dans ce projet, connaissez les différentes démarches administratives à effectuer. En effet, la construction d’une petite piscine nécessite l’obtention de différents permis. Dans cet article, nous vous expliquons quels sont ces permis indispensables pour construire une petite piscine.
Permis de construire ou déclaration de travaux ?
La première question à se poser est de savoir si vous avez besoin d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux pour votre petite piscine. La réponse dépend de la taille de votre piscine et de la zone dans laquelle vous vous situez.
Si votre piscine fait moins de 10m² et que vous résidez en dehors d’un secteur protégé (zone classée, parc naturel, etc.), vous n’avez pas besoin de permis de construire. Vous devez simplement effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie. Ainsi, la commune vérifie que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
En revanche, si votre piscine fait plus de 10m² ou si vous résidez dans une zone protégée, vous devrez obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux. Ce permis est délivré par la mairie après instruction du dossier par les services compétents.
Le permis de construire : les démarches à effectuer
Pour obtenir un permis de construire, vous devez déposer un dossier complet en mairie. Ce dossier doit contenir un formulaire de demande de permis de construire, un plan de situation du terrain, un plan de masse de la piscine ainsi que des plans en coupe et en élévation. Vous devez également fournir une description détaillée de votre projet et une estimation du coût des travaux.
Une fois le dossier déposé, la mairie dispose d’un délai de 2 mois pour instruire votre demande. Si elle ne vous a pas répondu dans ce délai, votre permis est considéré comme accordé tacitement. Cependant, si des modifications doivent être apportées à votre projet, la mairie vous demandera de fournir des compléments d’information ou de modifier votre dossier initial.
Les autres démarches à effectuer
En plus du permis de construire, vous devez également vous assurer que votre projet respecte les règles de sécurité en vigueur. Ainsi, vous devrez installer un système de sécurité pour prévenir les risques de noyade, comme une barrière de protection ou une couverture de piscine.
Par ailleurs, si votre piscine est enterrée, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels accidents pouvant survenir dans votre piscine.
Enfin, si vous êtes membre d’une copropriété, vous devrez également obtenir l’accord de l’assemblée générale avant de commencer les travaux. En effet, la construction d’une piscine peut impacter l’esthétique de la résidence et est donc soumise à l’approbation des autres copropriétaires.
En résumé, la construction d’une petite piscine nécessite l’obtention de différents permis, en fonction de la taille de votre piscine et de la zone dans laquelle vous vous situez. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les démarches à effectuer et les règles à respecter avant de vous lancer dans ce projet.