Garantie décennale électricité : en quoi ça consiste ?
Tout professionnel intervenant dans le domaine du bâtiment a l’obligation de souscrire une assurance décennale, afin de couvrir les frais financiers consécutifs à d’éventuels dommages affectant la pérennité et le bon usage de ses ouvrages. Et bien entendu, les électriciens font partie des professionnels concernés par cette obligation. Vous avez un projet de construction en cours et vous voulez en savoir plus sur la garantie décennale électricité ? Cet article est fait pour vous.
L’assurance décennale pour électricien : qu’est-ce que c’est ?
Dans le domaine du bâtiment, l’assurance décennale électricien est un contrat d’assurance qui permet à ce professionnel de couvrir ses réalisations pendant une durée de 10 ans, à partir de la réception des travaux. Ainsi, en cas de dégât constaté sur les travaux qu’il a réalisés, son assureur prend en charge le coût des réparations.
Cette assurance est cruciale pour un électricien, car les recours et les sinistres sont fréquents. En effet, les électriciens professionnels ne sont jamais à l’abri d’une grosse erreur qui peut engendrer de gros dégâts. Cela arrive, même aux meilleurs. Et très souvent, les coûts des travaux sont importants. D’où la nécessité de souscrire ce type d’assurance.
Quels sont les travaux couverts par l’assurance décennale électricien ?
Au même titre que tous les corps de métier intervenant dans le domaine du BTP, l’électricien est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, avant l’ouverture du chantier. Les travaux couverts par la garantie décennale électricité sont :
-L’installation de réseaux de distribution d’électricité
-La mise en place d’un réseau destiné aux chauffages électriques
-L’installation d’équipements de protection de systèmes électriques : foudre, variateur de tension, etc.
-L’installation d’un VMC
En plus des travaux d’installation, les travaux connexes suivants sont aussi couverts par l’assurance décennale électricité :
-La réalisation de trous et de saignées dans les murs et les raccords, ainsi que les tranchées
-La pose de chape de protection pour certaines installations comme le chauffage, par exemple.
Quels types de dommages sont pris en charge par la garantie décennale ?
Même si, dans la définition que nous venons de voir un peu plus tôt, la garantie décennale est destinée à couvrir les dégâts constatés pendant les 10 années qui suivent la livraison des travaux, cependant elle ne prend pas en compte tous les dommages.
À titre d’exemple, les dommages de nature esthétique, n’engagent pas les responsabilités de l’artisan.
Pour être considéré comme étant de nature décennale, un dommage doit :
-Porter atteinte à la solidité de l’ouvrage : on pense notamment aux dégâts provoqués par une surchauffe du tableau électrique ou une détérioration d’équipements et de matériel électriques, consécutifs au dysfonctionnement d’un disjoncteur.
-Ou rendre l’ouvrage impropre à sa destination. C’est notamment le cas lors d’un incendie provoqué par un défaut constaté dans l’installation électrique : court-circuit, surtension, etc.
Combien coûte un contrat de garantie décennale pour électricien ?
Le coût d’un contrat de garantie décennale électricien dépend de plusieurs paramètres. Sont notamment pris en compte :
-Le statut de l’entreprise, le montant de son chiffre d’affaires ou encore le nombre de ses salariés.
-Le niveau de garantie souhaité
-Certains antécédents comme les sinistres antérieurs
-L’expérience de l’électricien
-Le choix de l’assureur
Selon ces différents paramètres, le coût d’un contrat de garantie décennale électricien varie entre 700 et 3 200 euros.
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