Vous envisagez de construire un cabanon pour stocker vos outils de jardinage et de bricolage ? Sachez que ce type d’aménagement est taxé. Avant de vous lancer, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la taxe abri de jardin.
Taxe abri de jardin : késako ?
La taxe abri de jardin est aussi appelée taxe d’aménagement. Elle s’applique à toute construction ayant plus de 5 m² d’emprise au sol, dépassant 1,80 m de hauteur et nécessitant une autorisation d’urbanisme. Cette réglementation est valable aussi bien pour un abri fixe qu’une structure démontable.
À savoir que la taxe d’aménagement ne vise pas seulement les abris de jardin, mais concerne également les garages, les vérandas, les caves, les celliers et les combles.
Par contre, les terrasses et les pergolas sont exclues, parce qu’elles ne sont pas entièrement closes.
À combien s’élève le montant de la taxe abri de jardin ?
Entrée en vigueur en 2012, cette taxe est actualisée au 1er janvier de chaque année. Mauvaise nouvelle, cette année, elle a connu une augmentation de près de 7 %, contre 1,1 % en 2021. Selon un arrêté ministériel du 29 décembre 2021, la valeur de la taxe d’aménagement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 est fixée à :
- 929 euros par m² dans la région Île-de-France (contre 870 euros l’année d’avant)
- 820 euros par m² hors Île-de-France (contre 767 euros l’année d’avant).
À noter que cet impôt est appliqué sans condition de ressources.
Comment calculer la taxe abri de jardin ?
Le calcul de la taxe abri de jardin est basé en amont sur la surface de la construction en question, c’est ce qu’on appelle surface taxable (exprimée en m²). Après, il faut multiplier ce chiffre par la valeur forfaitaire du m² évoqué ci-dessus. Le résultat obtenu sera ensuite multiplié par le taux fixé par la collectivité locale.
En somme :
Taxe d’aménagement = (surface taxable x valeur forfaitaire) x taux de la collectivité.
Le taux peut varier entre 1 et 20 % selon la zone géographique concernée.
Comment se passe le paiement de la taxe abri de jardin ?
Cet impôt se règle une fois, dans les 12 mois qui suivent l’obtention du permis pour l’aménagement de l’abri de jardin.
Cependant, si sa valeur dépasse 1500 euros, le paiement peut être divisé en 2 à parts égales.
Par exemple, si la taxe s’élève à 1600 euros, vous pouvez d’abord verser la moitié (800 euros) la première année et vous acquitter du reste l’année suivante.
Dans quel cas peut-on éviter de payer la taxe abri de jardin ?
D’après le Code de l’Urbanisme, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement dans les cas suivants :
- la surface de la construction n’excède pas 5 m² ;
- l’abri n’exige qu’une simple déclaration préalable de travaux (valable pour une surface moins de 20 m² et ce, sur délibération des collectivités territoriales avant le 30 novembre) ;
- la structure est reconstruite à l’identique après un sinistre (sous un délai de 10 ans).
Si vous projetez donc de mettre en place un abri de jardin, n’oubliez pas de prendre en compte la taxe d’aménagement. Après avoir fait le calcul, ne tardez pas à démarrer les travaux, sachant que la valeur de l’impôt augmente tous les ans !
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